Conditions générales d'utilisation

Art. 1 . Objet 
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. ») ont pour objet la vente de produits effectuée à distance via internet sur le site www.motostores.it appartenant à Motostores de Innocenti Andrea.
Les C.G.V. s’appliqueront entre les parties au contrat qui sont : 
Vendeur : Motostores de Innocenti Andrea comme indiqué ci-dessus (désigné ci-après « Motostores ») ; 
Client : la personne identifiée par les données saisies lors de la complétion et de l’envoi du formulaire de commande par voie électronique avec acceptation simultanée des présentes Conditions Générales (ci-après dénommée « Client »). 
Il est interdit, conformément à la réglementation sur les données personnelles, au Client d’insérer des noms faux, inventés ou fantaisistes dans la procédure de commande en ligne et dans les communications ultérieures. Motostores se réserve le droit de signaler à l’Autorité compétente toute violation et abus, dans l’intérêt et pour la protection des consommateurs et de la bonne foi publique. 
Le Client décharge également Motostores de toute erreur éventuelle résultant de l’émission de documents fiscaux incorrects en raison d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client, ce dernier étant seul responsable de la saisie correcte. 
Les présentes C.G.V. concernent la vente des produits exposés sur le site web de la société Motostores. La société vendeuse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V. en en informant les Clients par publication sur le Site.

Art. 2 . Ventes en ligne 
Par contrat de vente en ligne, on entend le contrat à distance, c’est-à-dire l’acte juridique ayant pour objet la vente des « Produits » conclu entre Motostores et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par Motostores qui, pour ce contrat, utilise « internet » et les technologies associées. Ces contrats seront donc conclus directement par l’accès du Client au site internet à l’adresse www.motostores.it, où, en suivant les procédures indiquées, il conclura le contrat d’achat du Produit. 
Pour chacun des produits, une fiche technique contenant les principales caractéristiques et spécifications techniques est disponible sur le Site, telles que décrites par les fabricants et/ou importateurs. 
Les images et descriptions proviennent des catalogues des importateurs et fabricants, qui peuvent apporter des modifications lors de la production et les signaler par des mises à jour ultérieures. Motostores n'est en aucun cas responsable de ces modifications éventuelles. 
Il est entendu que l'image accompagnant la fiche technique descriptive du Produit peut ne pas représenter parfaitement ses caractéristiques, mais différer par la couleur, les dimensions, les accessoires présents sur la photo et peut varier à tout moment sans préavis de la part de Motostores en raison des modifications apportées par les fabricants et/ou importateurs. 

Art. 3. Prix
Le Client ne pourra acheter que les Produits proposés sur le site, au prix indiqué en euros, taxes et droits de douane non inclus (les frais de livraison n'incluent pas les taxes internationales ni les droits de douane), en suivant la procédure indiquée sur le site. La bonne réception de la commande est confirmée par la Société par une réponse par e-mail envoyée à l'adresse électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation indiquera la date et l'heure d'exécution de la commande ainsi qu'un « numéro de commande Client », à utiliser pour toute communication avec Motostores. Le message contiendra toutes les données saisies par le Client, qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à signaler rapidement toute correction. 
La Société se réserve la possibilité, avant d'envoyer la confirmation de commande, de demander au Client par e-mail des informations complémentaires concernant la commande effectuée sur le Site. 
Les prix catalogue sont sujets à des variations selon les décisions des fabricants et/ou importateurs. À ce titre, Motostores procédera à l'indication des nouveaux prix par une mise à jour en ligne. 
Toute erreur dans la publication des prix n'implique pas l'acceptation automatique de la commande ni l'expédition des marchandises par Motostores. Dans ce cas, la transaction par carte de crédit ne sera pas finalisée ni acceptée et, en cas de paiement à la livraison ou autre mode de paiement, le client sera contacté pour accepter le montant à payer. 
Sur demande expresse du Client à Motostores, celle-ci émettra la facture éventuelle du matériel expédié en l'envoyant au Client. Les informations fournies par le Client lors de la commande font foi pour l'émission de la facture. Après émission de la facture, aucune modification des données indiquées ne sera possible. 

Art. 4. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité en stock des Produits commandés, survenue après la passation de la commande sur le site par le Client, Motostores en informera immédiatement le Client à l'adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, la transaction sera annulée. 
Dans ce cas, toute obligation contractuelle ou extracontractuelle de la part de Motostores pour la non-conclusion du contrat est exclue. 

Art. 5. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client, en envoyant sa commande par voie électronique, accepte sans condition et s'engage à respecter dans ses relations avec Motostores les C. G. V. décrites dans ce document, déclarant avoir pris connaissance et accepté toutes les indications qui lui ont été fournies, prenant également acte que Motostores n'est pas liée par des conditions différentes sauf accord préalable écrit. 

Art. 6. Modalités de paiement
Le paiement des Produits achetés par le Client ainsi que des frais de livraison associés pourra s'effectuer exclusivement selon les modalités suivantes : 
- Carte de crédit : Dans les cas d'achat par carte de crédit, au moment de la conclusion de la transaction en ligne, l'établissement bancaire de référence autorisera uniquement la réservation du montant correspondant à la commande effectuée. Le montant des Produits achetés sera effectivement débité de la carte de crédit du Client uniquement au moment de l'exécution de la commande par Motostores. 
En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client après le paiement des Produits achetés en ligne, Motostores chargera l'établissement bancaire de créditer le montant à rembourser sur la carte de crédit du Client. 
Le Client doit être le titulaire de la carte de crédit valide au moment de la commande des Produits achetés en ligne. 
À aucun moment lors de la procédure d'achat, Motostores n'a accès aux informations relatives à la carte de crédit du client, transmises via une connexion sécurisée directement au site de l'établissement bancaire qui gère la transaction. Aucune donnée ne sera conservée dans les archives informatiques de Motostores. En aucun cas, Motostores ne peut être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse ou abusive des cartes de crédit par des tiers lors du paiement des Produits achetés sur le site. 
- Virement bancaire : en cas d'utilisation de ce mode de paiement, le Client devra effectuer le virement du montant indiqué dans la transaction, incluant les frais de livraison, auprès de l'établissement bancaire indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande et avant l'exécution du contrat avec l'expédition de la marchandise. 
- Mandat postal en ligne : dans le cas où le Client utilise ce mode de paiement, il devra communiquer par e-mail ou fax le code du mandat afin de permettre son encaissement par Poste Italiane Spa. L'absence de communication 
la communication ne permettra pas la conclusion de la transaction ni l'expédition de la marchandise. 
- Contre-remboursement : dans ce cas, le Client effectuera le paiement au moment de la réception de la marchandise en payant au transporteur. 
- Mandat postal ordinaire : avec ce mode de paiement, la marchandise sera expédiée uniquement après la remise du mandat par Poste Italiane spa. L'expédition de la marchandise ne sera effectuée qu'après encaissement. 

Art. 7. Expéditions
Les produits achetés seront expédiés par Motostores à l'adresse indiquée par le Client. Chaque expédition est effectuée au Client par des coursiers express sélectionnés. Indicativement, sans que cela n'engage Motostores et sous réserve de la disponibilité des produits ainsi que d’éventuelles causes de force majeure, la marchandise sera remise au transporteur dans les sept jours ouvrables suivant l'acceptation de la commande par Motostores. Les commandes ne seront traitées qu'avec des marchandises entièrement disponibles. Au moment de la réception de la marchandise à son domicile, le Client devra vérifier l'intégrité des colis ; il lui incombera de faire constater et noter précisément l'absence d'intégrité du colis par le transporteur sous peine de perdre le droit de faire valoir ses réclamations à ce sujet. En tout cas, l'expédition constitue la livraison du bien qui, à partir de ce moment, sort de la disponibilité du vendeur. 

Art. 8. Garantie des produits
Les produits achetés sur le site www.motostores.it sont soumis, dans la mesure où elles s'appliquent, aux dispositions du D.lgs 2.2.2002 n. 24 (J.O. n. 57, 8.3.2002) concernant les contrats de vente et les garanties relatives aux biens de consommation et, pour ce qui n'est pas prévu dans ce texte, aux dispositions spécifiques prévues à cet effet par le Code civil. Cette garantie s'appliquera au produit présentant des défauts de conformité et/ou des dysfonctionnements non détectables au moment de l'achat, à condition que le produit soit utilisé correctement et avec la diligence requise, c’est-à-dire conformément à sa destination et aux indications éventuelles de la documentation technique, en respectant les différentes normes opérationnelles qui y sont indiquées. 
La garantie susmentionnée ne sera en revanche pas applicable en cas de négligence, de mauvais usage ou d’entretien du produit. 
Toute non-conformité éventuelle des produits devra être signalée dans les délais prévus par la loi et communiquée par e-mail, fax ou lettre recommandée. 
Le produit, même non conforme, au moment de son renvoi à Motostores pour réparation ou remplacement, devra être complet avec son emballage ainsi que tous les accessoires et la documentation reçus par le client au moment de l’achat. Le renvoi du produit sans l’emballage d’origine, les accessoires et la documentation mentionnés ci-dessus empêche Motostores de procéder au remplacement du produit auprès du fabricant et rend impossible le remplacement. En tout cas, le renvoi devra être communiqué et convenu avec Motostores, qui devra être informé des modalités de retour avec la communication du transporteur et du numéro de suivi éventuel. La marchandise en cours de retour voyage aux risques du Client jusqu’à sa livraison à Motostores. Motostores se réserve la possibilité de vérifier le défaut réel signalé par le Client et d’effectuer la réparation ou le remplacement uniquement après ce contrôle. Si, à la suite de la vérification par le fabricant, le défaut ne devait pas être reconnu comme un défaut de conformité, la Société se réserve le droit de facturer au Client les coûts de vérification et de remise en état ainsi que les frais de transport correspondants. 

Art. 9. Droit de rétractation
Les achats effectués sur le site www.motostores.it sont régis par la loi italienne sur les ventes par correspondance. Dans le cas où le Client aurait fait une erreur de commande et reçu un article qu'il ne désirait pas, il dispose de 10 (dix) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, c’est-à-dire la possibilité de retourner le produit. Conformément aux articles 64 et suivants du DLT 206/2005, le Client consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque raison que ce soit et, par conséquent, a le droit de retourner le bien acheté et d’obtenir le remboursement des frais engagés, dans le respect des modalités indiquées ci-après. 
Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes : 
a) le droit s’applique au produit dans son intégralité et non à des parties ou composants de celui-ci ; 
b) dans le cas d’opérations promotionnelles ou de ventes associées, où l’achat d’un bien est lié à un autre bien vendu à un prix dérisoire (ou offert), le droit de rétractation sera légitimement exercé avec la restitution des deux biens achetés (étant donné le lien accessoire du bien en promotion par rapport au premier). Pour exercer le droit de rétractation, le Client, sans avoir à fournir d’explications ni subir de pénalité, doit envoyer dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la réception du bien, une communication indiquant sa volonté de se rétracter du contrat.
Motostores ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages ou du vol/perte des biens retournés par des envois non assurés. Motostores remboursera le prix du bien pour lequel le Client a exercé son droit de rétractation à condition que le bien soit intact et non utilisé. 
Sous réserve des éventuels frais de remise en état des dommages, Motostores remboursera le montant total payé par le Client au moment de l’achat du bien, dans les 30 jours suivant la date à laquelle Motostores a eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation, à condition que le bien ait été expédié entre-temps selon les modalités indiquées ci-dessus, par crédit du montant à rembourser sur la carte de crédit du Client.
Le droit de rétractation est automatiquement perdu dans les cas où il est constaté : 
a) absence de l’emballage et/ou du conditionnement d’origine ; 
b) absence de tous les éléments intégrants du bien (accessoires, étiquettes, notices, etc.) ; 
c) dommage du produit pour des causes autres que son transport ; 
d) l’utilisation du produit ; 
En cas de perte du droit de rétractation, Motostores restituera au destinataire le bien acheté et déjà en sa possession, en facturant les frais d’expédition. 

Art. 10. Informations et réclamations
Toute demande de clarification, information sur les services d’assistance ou réclamation éventuelle peut être adressée à Motostores à son siège social comme indiqué ci-dessus, ou par e-mail aux adresses suivantes : informazioni@motostores.it
Les informations contenues dans les C.G.V. et sur le site pour les produits individuels sont communiquées dans leur intégralité à travers ces conditions et via les fiches conformément et aux effets des articles 52 et 53 DLT 206/2005.